CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (Version 01/2025)

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

E.I L’ADAge — HOCHET Marie
Profession : Neuropsychologue
SIRET : 937 538 676 00019
Adresse : 12 allée des Cytises, 14100 Lisieux
Téléphone : 06 52 69 95 32
E-mail : ladagemh@gmail.com

2. Objet

Les CGV définissent les modalités de réalisation des prestations de neuropsychologie à domicile destinées aux personnes âgées et à leurs aidants.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent :
– bilans cognitifs et neuropsychologiques ;
– accompagnement psychocognitif ;
– entraînement cognitif ;
– soutien aux aidants ;
– interventions à domicile pour troubles neurocognitifs liés au vieillissement.

Ces prestations ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un diagnostic médical.

4. Public concerné

Les services s’adressent :
– aux personnes âgées à domicile ;
– à leurs aidants ;
– aux professionnels intervenant à domicile (avec l’accord du principal intéressé).

5. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut se faire :
– par téléphone ;
– par e-mail ;
– via le formulaire du site si disponible.

La prise d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions.

6. Tarifs

Le tarif est forfaitaire et unique : 60 € la séance,
tout compris, sans frais de déplacement.

TVA non applicable (article 293 B du CGI, le cas échéant).

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :
– à la fin de la séance,
– par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale mais peuvent être prises en charge par certaines mutuelles. Un reçu peut être fourni.

8. Annulation / Report

Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48 heures avant le rendez-vous.
En cas de non-respect :
– la séance est due sauf cas de force majeure.

Si l’annulation provient du professionnel, un report sans frais est proposé.

9. Obligations du professionnel

HOCHET Marie s’engage à :
– agir conformément au code de déontologie des psychologues ;
– respecter la confidentialité ;
– assurer un accompagnement sérieux, bienveillant et adapté ;
– protéger les données personnelles.

10. Obligations du client

Le client doit :
– fournir des informations exactes ;
– garantir un environnement calme lors des interventions ;
– respecter les horaires convenus ;
– régler les prestations dues.

11. Responsabilité

HOCHET Marie ne peut être tenue responsable :
– d’un environnement non adapté au domicile ;
– d’un non-respect des recommandations ;
– d’une interprétation erronée des comptes rendus.

L’accompagnement proposé n’a pas valeur de diagnostic médical.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis (documents, comptes rendus, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Médiation et litiges

Conformément au Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur dont l'ADAge s'engage à vous communiquer les coordonnées.

En cas d’échec, les tribunaux français sont compétents.
Droit applicable : droit français.